Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-09-1986 RELATIF A L'AIDE A LA MUSIQUE D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1987
Publié le26 février 1987
PublicationJORF du 26 février 1987
NORMOCK8700038A
IdentifiantJORFTEXT000000689111
RéférenceArrêté du 29 janvier 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-09-1986 RELATIF A L'AIDE A LA MUSIQUE D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES, JO du 26 février 1987, NOR MOCK8700038ALégifrance →

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Arrêté du 5 septembre 1986 · modifie
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