Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MOBILIER ET MENUISERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1987
Publié le19 juin 1987
PublicationJORF du 19 juin 1987
NORMENL8700338A
IdentifiantJORFTEXT000000689130
RéférenceArrêté du 11 juin 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FABRICATION INDUSTRIELLE DE MOBILIER ET MENUISERIE, JO du 19 juin 1987, NOR MENL8700338ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).