Journal officiel · Décret

Décret du 2 octobre 1986 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS DIPLOMATIQUES DU GOUVERNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 octobre 1986

Publié le4 octobre 1986

PublicationJORF du 4 octobre 1986

IdentifiantJORFTEXT000000689240

RéférenceDécret du 2 octobre 1986 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS DIPLOMATIQUES DU GOUVERNEMENT, JO du 4 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · application