Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1986 PRECISANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1986
Publié le24 octobre 1986
PublicationJORF du 24 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689291
RéférenceArrêté du 7 octobre 1986 PRECISANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DU CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES, JO du 24 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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