Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1964 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN DU BREVET PROFESSIONNEL DE CHAUDRONNIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1986
Publié le25 octobre 1986
PublicationJORF du 25 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689298
RéférenceArrêté du 17 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-08-1964 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN DU BREVET PROFESSIONNEL DE CHAUDRONNIER, JO du 25 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 août 1964 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).