Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION INSTITUEE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 DANS LES CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1987
Publié le4 mars 1987
PublicationJORF du 4 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000689336
RéférenceArrêté du 25 février 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION INSTITUEE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 DANS LES CONCOURS, JO du 4 mars 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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