Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1987 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE CHEF TECHNICIEN ET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DU CORPS DES TECHNICIENS DES PARCS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1987
Publié le12 décembre 1987
PublicationJORF du 12 décembre 1987
NORENVN8700200A
IdentifiantJORFTEXT000000689365
RéférenceArrêté du 2 novembre 1987 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE CHEF TECHNICIEN ET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DU CORPS DES TECHNICIENS DES PARCS NATIONAUX, JO du 12 décembre 1987, NOR ENVN8700200ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-676 du 14 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).