Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1987
Publié le9 décembre 1987
PublicationJORF du 9 décembre 1987
NORASEP8701696A
IdentifiantJORFTEXT000000689371
RéférenceArrêté du 17 novembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 9 décembre 1987, NOR ASEP8701696ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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