Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1987 RELATIF AUX SIGNES DISTINCTIFS DES ENTREPRISES APPOSES SUR LES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS DE CORPS ET VOITURES DE DEUIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1987
Publié le10 décembre 1987
PublicationJORF du 10 décembre 1987
NORINTB8700385A
IdentifiantJORFTEXT000000689376
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Cité par 1 texte
DECRET95-506 · abroge
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