Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1988 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DE LA PIECE COMMEMORATIVE DE 1FR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1988
Publié le12 octobre 1988
PublicationJORF du 12 octobre 1988
NORECOT8816058A
IdentifiantJORFTEXT000000689397
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