Journal officiel · Décret

Décret n°76-1089 du 25 novembre 1976 REMPLACE ET COMPLETE LES ART. 19, 20, 21, 24, 30, 39, 47, 25 ET ADJONCTION D'UN ART. 21 BIS AU DECRET DU 06-03-1969 CONCERNANT LE CORPS DES SECRETAIRES ADJOINTS DES AFFAIRES ETRANGERES (CADRE GENERAL ET CADRE D'ORIENT) ET LES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1976
Publié le2 décembre 1976
PublicationJORF du 2 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689431
RéférenceDécret n°76-1089 du 25 novembre 1976 REMPLACE ET COMPLETE LES ART. 19, 20, 21, 24, 30, 39, 47, 25 ET ADJONCTION D'UN ART. 21 BIS AU DECRET DU 06-03-1969 CONCERNANT LE CORPS DES SECRETAIRES ADJOINTS DES AFFAIRES ETRANGERES (CADRE GENERAL ET CADRE D'ORIENT) ET LES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE, JO du 2 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 19 (M) · modification
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 21-1 (M) · creation
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 72 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).