Journal officiel · Décret
Décret n°75-85 du 11 février 1975 REGIMES SPECIAUX ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 février 1975
Publié le12 février 1975
PublicationJORF du 12 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000689438
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-810 du 28 septembre 1974 - art. 3 (M) · modification