Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1987 PORTANT CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES "CONSTRUCTION BATIMENT,GROS OEUVRE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1987
Publié le4 mars 1987
PublicationJORF du 4 mars 1987
NORMENL8700008A
IdentifiantJORFTEXT000000689559
RéférenceArrêté du 25 février 1987 PORTANT CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES "CONSTRUCTION BATIMENT,GROS OEUVRE", JO du 4 mars 1987, NOR MENL8700008ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).