Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1987 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1987
Publié le5 mars 1987
PublicationJORF du 5 mars 1987
NORPRMG8770040A
IdentifiantJORFTEXT000000689565
RéférenceArrêté du 3 mars 1987 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE, JO du 5 mars 1987, NOR PRMG8770040ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 août 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 septembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).