Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1987 PORTANT DESIGNATION DU FONCTIONNAIRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE VISE AUX ART. 2, 3 ET 5 DU DECRET 87-480 DU 30-06-1987 RELATIF A LA GESTION DES COURS D'EAU ET OUVRAGES HYDRAULIQUES DOMANIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1987
Publié le12 décembre 1987
PublicationJORF du 12 décembre 1987
NORAGRR8702105A
IdentifiantJORFTEXT000000689591
RéférenceArrêté du 5 novembre 1987 PORTANT DESIGNATION DU FONCTIONNAIRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE VISE AUX ART. 2, 3 ET 5 DU DECRET 87-480 DU 30-06-1987 RELATIF A LA GESTION DES COURS D'EAU ET OUVRAGES HYDRAULIQUES DOMANIAUX, JO du 12 décembre 1987, NOR AGRR8702105ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-480 du 30 juin 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).