Journal officiel · Décret

Décret n°76-1112 du 1 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ART. 7 ET DE L'ANNEXE AU DECRET 62520 DU 14-04-1962 RELATIF A L'ACCES AUX ECOLES MILITAIRES FRANCAISES DES RESSORTISSANTS D'ETAT AYANT PASSE AVEC LA FRANCE DES ACCORDS DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE MILITAIRE (DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS OUVERTS JUSQU'A L'ANNEE 1977 INCLUSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er décembre 1976

Publié le7 décembre 1976

PublicationJORF du 7 décembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000689666

Référence

Décret n°76-1112 du 1 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ART. 7 ET DE L'ANNEXE AU DECRET 62520 DU 14-04-1962 RELATIF A L'ACCES AUX ECOLES MILITAIRES FRANCAISES DES RESSORTISSANTS D'ETAT AYANT PASSE AVEC LA FRANCE DES ACCORDS DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE MILITAIRE (DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONCOURS OUVERTS JUSQU'A L'ANNEE 1977 INCLUSE), JO du 7 décembre 1976

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-520 du 14 avril 1962 · modifie