Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-04-1984 FIXANT L'ORGANISATION,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1986
Publié le31 octobre 1986
PublicationJORF du 31 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689760
RéférenceArrêté du 17 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-04-1984 FIXANT L'ORGANISATION,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 31 octobre 1986Légifrance →

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Arrêté du 11 avril 1984 · modifie
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