Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1987
Publié le7 mars 1987
PublicationJORF du 7 mars 1987
NORMENA8700131A
IdentifiantJORFTEXT000000689803
RéférenceArrêté du 3 mars 1987 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, JO du 7 mars 1987, NOR MENA8700131ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).