Journal officiel · Décret
Décret n°46-1598 du 3 juillet 1946 PROMULGATION DE LA CONVENTION DU 16-11-1945 CREANT L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juillet 1946
Publié le10 juillet 1946
PublicationJORF du 10 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000689885
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°46-1069 du 17 mai 1946 · application