Journal officiel · Décret
Décret n°76-1192 du 22 décembre 1976 RELATIF A LA DEFINITION ET A LA PROTECTION DE L'APPELLATION D'ORIGINE "DINDE FERMIERE DE BRESSE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1976
Publié le24 décembre 1976
PublicationJORF du 24 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689917
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