Journal officiel · Décret

Décret n° 84-725 du 17 juillet 1984 modifiant le décret n° 69-222 du 8 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le26 juillet 1984
PublicationJORF n°0173 du 26 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689937
RéférenceDécret n° 84-725 du 17 juillet 1984 modifiant le décret n° 69-222 du 8 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, JO du 26 juillet 1984Fac-similé du JO du 26 juillet 1984 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 12 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).