Journal officiel · Décret
Décret n°84-849 du 19 septembre 1984 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 LES COTISATIONS DU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1984
NatureDécret
Signé le19 septembre 1984
Publié le21 septembre 1984
PublicationJORF du 21 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689946
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