Journal officiel · Décret

Décret n°84-980 du 2 novembre 1984 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1984
Publié le4 novembre 1984
PublicationJORF du 4 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689954
RéférenceDécret n°84-980 du 2 novembre 1984 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 4 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-523 du 8 juin 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-523 du 8 juin 1973 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).