Journal officiel · Décret

Décret n°84-994 du 22 octobre 1984 MODIFIANT LE TITRE: RESPONSABILITE ET ORGANISATION EN MATIERE DE SECURITE,DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1984
Publié le10 novembre 1984
PublicationJORF du 10 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689957
RéférenceDécret n°84-994 du 22 octobre 1984 MODIFIANT LE TITRE: RESPONSABILITE ET ORGANISATION EN MATIERE DE SECURITE,DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980, JO du 10 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Circulaire du 22 octobre 1984 · application
DECRET92-1164 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).