Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1987 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION DES STATUTS DE L'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL AQUITAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1987
Publié le10 mars 1987
PublicationJORF du 10 mars 1987
NORASEG8700372A
IdentifiantJORFTEXT000000690032
RéférenceArrêté du 18 février 1987 PORTANT APPROBATION D'UNE DISPOSITION DES STATUTS DE L'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL AQUITAINE, JO du 10 mars 1987, NOR ASEG8700372ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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