Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1988 FIXANT LE CONTINGENT DES MEDECINS,PHARMACIENS-CHIMISTES ET VETERINAIRES-BIOLOGISTES DES ARMEES DONT L'ADMISSION A LA RETRAITE AVANT 25 ANS DE SERVICES POURRA ETRE PRONONCEE EN 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1988
Publié le11 août 1988
PublicationJORF du 11 août 1988
NORDEFM8801602A
IdentifiantJORFTEXT000000690079
RéférenceArrêté du 22 juillet 1988 FIXANT LE CONTINGENT DES MEDECINS,PHARMACIENS-CHIMISTES ET VETERINAIRES-BIOLOGISTES DES ARMEES DONT L'ADMISSION A LA RETRAITE AVANT 25 ANS DE SERVICES POURRA ETRE PRONONCEE EN 1989, JO du 11 août 1988, NOR DEFM8801602ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-515 du 17 mai 1974 · application
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