Journal officiel · Décret

Décret du 9 novembre 1944 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 9 OCTOBRE 1939. (COMMISSION ADMINISTRATIVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1944
Publié le10 novembre 1944
PublicationJORF du 10 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000690110
RéférenceDécret du 9 novembre 1944 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 9 OCTOBRE 1939. (COMMISSION ADMINISTRATIVE), JO du 10 novembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 6 octobre 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).