Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1986
Publié le29 août 1986
PublicationJORF du 29 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000690228
RéférenceArrêté du 7 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, JO du 29 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 février 1986 · modifie
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