Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1987 ORGANISANT A TITRE EXPERIMENTAL LE BREVET PROFESSIONNEL DES INDUSTRIES DU BOIS PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1987
Publié le20 janvier 1987
PublicationJORF du 20 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000690265
RéférenceArrêté du 13 janvier 1987 ORGANISANT A TITRE EXPERIMENTAL LE BREVET PROFESSIONNEL DES INDUSTRIES DU BOIS PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 20 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).