Journal officiel · Décret

Décret n°81-1149 du 24 décembre 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1981
Publié le27 décembre 1981
PublicationJORF du 27 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000690401
RéférenceDécret n°81-1149 du 24 décembre 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 27 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-711 du 18 août 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-711 du 18 août 1967 - art. 25 SEXIES (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).