Journal officiel · Décret

Décret n°85-1142 du 23 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 64862 DU 03-08-1964 MODIFIE RELATIF A LA REORGANISATION DE CERTAINS DES CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1985
Publié le29 octobre 1985
PublicationJORF du 29 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000690431
RéférenceDécret n°85-1142 du 23 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 64862 DU 03-08-1964 MODIFIE RELATIF A LA REORGANISATION DE CERTAINS DES CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 29 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-862 du 3 août 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-862 du 3 août 1964 - art. 41 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).