Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 1986 PRECISANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DE L'EXAMEN D'APTITUDE TECHNIQUE SPECIALE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS RESERVES D'ASSISTANT TECHNIQUE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 1986
Publié le18 novembre 1986
PublicationJORF du 18 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000690467
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application