Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1967 RELATIF AUX EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE,DE PECHE ET DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1986
Publié le20 novembre 1986
PublicationJORF du 20 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000690472
RéférenceArrêté du 7 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1967 RELATIF AUX EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE,DE PECHE ET DE PLAISANCE, JO du 20 novembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juin 1967 - art. 9 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).