Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1986 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1986
Publié le20 novembre 1986
PublicationJORF du 20 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000690477
RéférenceArrêté du 3 novembre 1986 FIXANT LA NATURE DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNELS CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 20 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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