Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS) DES PARTICIPATIONS DES ENTREPRISES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS ET DES COMITES CONSULTATIFS DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1987
Publié le21 mars 1987
PublicationJORF du 21 mars 1987
NOREQUG8700335A
IdentifiantJORFTEXT000000690515
RéférenceArrêté du 10 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS) DES PARTICIPATIONS DES ENTREPRISES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS ET DES COMITES CONSULTATIFS DES TRANSPORTS, JO du 21 mars 1987, NOR EQUG8700335ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).