Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1987 FIXANT LA LISTE DES MAITRISES PREVUE A L'ART. 26-3 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1987
Publié le21 octobre 1987
PublicationJORF du 21 octobre 1987
NORRESP8700685A
IdentifiantJORFTEXT000000690516
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
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