Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 06-01-1970 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LES MEMBRES DU CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES ONT VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1989
Publié le31 mars 1989
PublicationJORF du 31 mars 1989
NORMENU8900398A
IdentifiantJORFTEXT000000690653
RéférenceArrêté du 22 mars 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 06-01-1970 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LES MEMBRES DU CORPS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUES ONT VOCATION A SERVIR EN QUALITE DE PERSONNEL SCIENTIFIQUE, JO du 31 mars 1989, NOR MENU8900398ALégifrance →

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Arrêté du 6 janvier 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).