Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1989 COMPLETANT LA LISTE DES TITRES,DIPLOMES OU BREVETS PERMETTANT DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR-ELEVE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1989
Publié le1er juin 1989
PublicationJORF du 1 juin 1989
NORECOP8900225A
IdentifiantJORFTEXT000000690663
RéférenceArrêté du 25 mai 1989 COMPLETANT LA LISTE DES TITRES,DIPLOMES OU BREVETS PERMETTANT DE SE PRESENTER AU CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR-ELEVE DES IMPOTS, JO du 1er juin 1989, NOR ECOP8900225ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).