Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1989 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1989
Publié le2 juin 1989
PublicationJORF du 2 juin 1989
NORACVP8920016A
IdentifiantJORFTEXT000000690666
RéférenceArrêté du 23 mars 1989 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 2 juin 1989, NOR ACVP8920016ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 janvier 1982 · application
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