Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1990 RELATIF AUX PRIX DE VENTE DU GAZ COMBUSTIBLE VENDU A PARTIR DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1990
Publié le21 novembre 1990
PublicationJORF n°270 du 21 novembre 1990
NORECOX9010377A
IdentifiantJORFTEXT000000690688
RéférenceArrêté du 20 novembre 1990 RELATIF AUX PRIX DE VENTE DU GAZ COMBUSTIBLE VENDU A PARTIR DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION, JO du 21 novembre 1990, NOR ECOX9010377AFac-similé du JO du 21 novembre 1990 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 21 novembre 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-1029 du 20 novembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).