Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1990
Publié le27 janvier 1991
PublicationJORF n°24 du 27 janvier 1991
NORSANP9002604A
IdentifiantJORFTEXT000000690701
RéférenceArrêté du 20 décembre 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 27 janvier 1991, NOR SANP9002604AFac-similé du JO du 27 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).