Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1991 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R5203 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L577 DU MEME CODE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le9 août 1991
Publié le10 octobre 1991
PublicationJORF n°237 du 10 octobre 1991
NORSANM9102011A
IdentifiantJORFTEXT000000690713
RéférenceArrêté du 9 août 1991 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R5203 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L577 DU MEME CODE, JO du 10 octobre 1991, NOR SANM9102011AFac-similé du JO du 10 octobre 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).