Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1991 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION D'UNE PIECE COMMEMORATIVE DE 500FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1991
Publié le13 octobre 1991
PublicationJORF n°240 du 13 octobre 1991
NORECOT9116148A
IdentifiantJORFTEXT000000690716
RéférenceArrêté du 25 septembre 1991 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION D'UNE PIECE COMMEMORATIVE DE 500FRS, JO du 13 octobre 1991, NOR ECOT9116148AFac-similé du JO du 13 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).