Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1992
Publié le30 mai 1992
PublicationJORF n°125 du 30 mai 1992
NORSANP9201124A
IdentifiantJORFTEXT000000690728
RéférenceArrêté du 6 mai 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 30 mai 1992, NOR SANP9201124AFac-similé du JO du 30 mai 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).