Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1992 FIXANT DIVERSES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE BOVINE,OVINE ET CAPRINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1992
Publié le31 mai 1992
PublicationJORF n°126 du 31 mai 1992
NORAGRG9200378A
IdentifiantJORFTEXT000000690729
RéférenceArrêté du 29 avril 1992 FIXANT DIVERSES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE BOVINE,OVINE ET CAPRINE, JO du 31 mai 1992, NOR AGRG9200378AFac-similé du JO du 31 mai 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).