Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1999 FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION GENERALE ET LA NATURE DE L'EPREUVE DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE ET D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1999
Publié le11 septembre 1999
PublicationJORF n°211 du 11 septembre 1999
NORMESG9922650A
IdentifiantJORFTEXT000000690736
RéférenceArrêté du 3 septembre 1999 FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION GENERALE ET LA NATURE DE L'EPREUVE DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE ET D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, JO du 11 septembre 1999, NOR MESG9922650AFac-similé du JO du 11 septembre 1999 →

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Décret n°99-701 du 3 août 1999 · application
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