Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1987 PORTANT AGREMENT DE LA MODIFICATION DE ZONES D'ACTION DE SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ET DU CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'UNE DES SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
PublicationJORF du 30 décembre 1987
NORAGRX8798685A
IdentifiantJORFTEXT000000690765
RéférenceArrêté du 24 décembre 1987 PORTANT AGREMENT DE LA MODIFICATION DE ZONES D'ACTION DE SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ET DU CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'UNE DES SOCIETES, JO du 30 décembre 1987, NOR AGRX8798685ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 mars 1963 · modifie
Arrêté du 10 avril 1964 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).