Journal officiel · Décret

Décret n°46-1855 du 23 août 1946 AUX ART. 1ER, 6 A 8, 10, 12, 22, 26, 30 ET 32 DU DECRET 452257 PORTANT STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE ET CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1946
Publié le25 août 1946
PublicationJORF du 25 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000690773
RéférenceDécret n°46-1855 du 23 août 1946 AUX ART. 1ER, 6 A 8, 10, 12, 22, 26, 30 ET 32 DU DECRET 452257 PORTANT STATUT DU PERSONNEL TEMPORAIRE ET CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 25 août 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2257 du 5 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).