Journal officiel · Décret

Décret n° 48-423 du 9 mars 1948 fixant les conditions d'élection des membres des comités départementaux de coordination de la mutualité.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1948
Publié le12 mars 1948
PublicationJORF du 12 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000690791
RéférenceDécret n° 48-423 du 9 mars 1948 fixant les conditions d'élection des membres des comités départementaux de coordination de la mutualité., JO du 12 mars 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°59-1047 du 31 août 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).