Journal officiel · Décret

Décret n°52-168 du 14 février 1952 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET VALIDE DU 10-08-1842 RELATIF A LA DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1952
Publié le19 février 1952
PublicationJORF du 19 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000690837
RéférenceDécret n°52-168 du 14 février 1952 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU DECRET VALIDE DU 10-08-1842 RELATIF A LA DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER OU D'INFIRMIERE, JO du 19 février 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 août 1942 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-306 du 2 avril 1981 · abroge
Décret n°81-306 du 2 avril 1981 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).